Légal

Editeur

Le service est édité par D1FFER, Société par actions simplifiée au capital de 35,352 euros – 484 783 915 RCS Nanterre.
Siège social: 41 rue Camille Desmoulins, 92130 Issy-Les-Moulineaux
Directeur de la publication : M. Stéphane HERRY

Hébergeur

OVH SAS, société de droit français, domiciliée 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, et inscrite au RCS de Lille Métropole au numéro B424 761 419.

Conditions Générales d’Utilisation

Merci d’avoir choisi MesLivres. MesLivres permet de stocker et d’organiser sa bibliothèque de livres numériques (ebooks) dans un espace en ligne. Tous vos ebooks sont ainsi rangés et accessibles à tout moment pour être lus ou téléchargés. En accédant et/ou en utilisant les présents services accessibles à l’adresse https://meslivres.cloud/  (ci-après « les Services »), tout utilisateur accepte, tacitement et sans réserve, les présentes conditions d’utilisation (CGU) des Services.

Votre Contenu, vos responsabilités

Vos ebooks vous appartiennent. À l'exception de droits limités permettant à D1FFER d'offrir les Services, les présentes CGU ne nous accordent aucun droit sur vos ebooks.

Vous êtes responsable de vos ebooks et vous engagez à ce titre à respecter la législation en vigueur. En mettant en ligne vos ebooks à travers les Services, vous garantissez que vous détenez tous les droits et autorisations nécessaires. En conséquence, vous vous engagez :

  • À ce que vos ebooks, leur hébergement et leur utilisation ne constituent pas une atteinte aux droits de tiers, notamment une violation de droits de propriété intellectuelle de tiers;
  • à ne pas ajouter du Contenu qui nécessiterait que D1FFER se conforme à des lois ou des réglementations spécifiques autres que celles expressément prévues dans les CGU.

Notre responsabilité d'hébergeur

D1FFER n’est légalement tenu à aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via les Services. Les seules obligations inhérentes à notre qualité d'hébergeur concernent la conservation de vos données de connexion, traitées dans le respect des dispositions légales en matière de Données Personnelles et le retrait de tout contenu manifestement illicite, dès lors que nous en aurons eu effectivement connaissance.

Suppression de votre compte utilisateur

La suppression d'un compte entraine la suppression des ebooks associés au compte.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur à tout moment et ce, à notre discrétion et sans préavis. Nous pouvons, par exemple, suspendre ou supprimer votre compte si vous ne respectez pas les présentes CGU ou si votre utilisation des Services peut engager notre responsabilité juridique, ou perturber les Services ou l'utilisation desdits Services.

Services payants

Des services payants sont disponibles en souscrivant à un abonnement mensuel ou en effectuant un paiement annuel. Ces services permettent d’augmenter le nombre maximum d’ebooks que vous pouvez stocker.

Vous acceptez expressément que la prestation de nos Services payants commence immédiatement lorsque votre achat a été accepté et que nous avons ajouté l'offre respective à votre compte. Vous reconnaissez expressément par les présentes que vous perdrez votre droit de rétractation à partir du moment où commence la prestation payante.

Lorsque vous mettez fin aux services payants, votre espace de stockage peut contenir plus d’ebooks que le maximum autorisé : votre espace de stockage se trouve surchargé. Lorsque votre espace est surchargé, un certain nombre de fonctions sont désactivées : l’ajout d’ebooks, la lecture et téléchargement d’un ebook. Vous pouvez par contre télécharger l’ensemble de vos ebooks via le menu Exporter.

Abonnement

Quand vous choisissez l'abonnement mensuel, cet abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois jusqu'à sa résiliation. À moins que vous ne résiliiez votre abonnement avant votre date de renouvellement mensuel, vous nous autorisez à vous facturer les frais d’abonnement du mois suivant.

Les frais d'abonnement aux services sont facturés chaque mois, le jour calendaire correspondant au démarrage de votre abonnement payant. Dans certains cas, le calendrier de votre facturation peut changer, par exemple, si votre abonnement payant a commencé un jour ne figurant pas dans un mois donné.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. Vous continuerez d'avoir accès au service jusqu'à la fin de votre période de facturation mensuelle.

Pour résilier votre abonnement, rendez vous sur le menu Mon compte.

Paiement annuel

Quand vous choisissez le paiement annuel, votre paiement est effectué en une fois, il n'est PAS renouvelé automatiquement.

Services "EN L'ÉTAT"

Nous faisons tout notre possible pour fournir les meilleurs Services, mais nos garanties sont limitées. D1FFER n'offre aucune garantie, expresse ou implicite, quant aux services offerts. Les services sont fournis "en l'état". Nous déclinons également toute responsabilité quant à l'adéquation à un usage particulier.

Responsabilité

D1FFER ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation des Services par tout utilisateur.

Le présent site est accessible à partir de l’adresse https://meslivres.cloud/ 7j/7, 24h/24, sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations techniques de maintenance, d’entretien et de mises à jour D1FFER jugerait utiles d’effectuer.

Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par les lois Françaises.

Renonciation, divisibilité et cession

Le fait que D1FFER n'applique pas une clause n'indique en aucun cas que la société renonce à son droit de l'appliquer ultérieurement. Si une clause s'avère non applicable, les autres clauses des CGU restent effectives, et une condition applicable reflétant au mieux notre intention lui sera substituée. Vous ne pouvez céder aucun des droits qui vous sont accordés par les présentes CGU.

Politique de confidentialité

Préambule

La présente Politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs des conditions dans lesquelles leurs données personnelles sont traitées par D1FFER. La présente Politique de confidentialité est susceptible d’évoluer en fonction du contexte légal et règlementaire, des prises de position de l’autorité de contrôle (la CNIL) et des services proposés par D1FFER.

D1FFER est soucieux du respect de votre vie privée et de la confidentialité de vos données personnelles. Aussi, nous nous engageons en qualité de responsable de traitement à traiter celles-ci dans le respect des lois et règlementations applicables en vigueur, et notamment le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD ») et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (dite « Loi Informatique et Liberté ») (ci-après la « Règlementation »).

Données collectées, finalités et bases légales

Données d’inscription : Vos données personnelles peuvent être collectées lorsque vous créez un compte, lorsque vous souscrivez aux services payants ou lorsque vous contactez le support client. La communication de données personnelles dans ce cadre est volontaire.

Vos données d’inscription sont collectées et traitées pour vous fournir les services que vous avez sollicités, et répondre à vos questions, et ce sur la base de l’intérêt légitime à satisfaire aux demandes qui nous sont adressées.

Données d’utilisation : vos données personnelles sont également collectées lors de vos connexions pour accéder aux services.

Ces données d’utilisation sont collectées pour répondre à nos obligations légales de conservation des données de connexion.

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Dans la mesure strictement nécessaire à la gestion de votre demande ainsi que dans le respect des règles relatives au secret professionnel, seuls ont accès aux données à caractère personnel (i) les membres de D1FFER, et (ii) les prestataires techniques externes qui interviennent dans la fourniture de nos services (opérateur de paiement, hébergeur).

Durée de conservation de vos données personnelles

D1FFER ne conserve les données personnelles des utilisateurs que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la règlementation en vigueur. Ainsi, les données d’inscription sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de la dernière connexion de l’utilisateur. Les données d’utilisation sont conservées un (1) an.

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